J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais - EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INDI0506220D
Par décret en date du 15 décembre 2005, les dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais - EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde des centres de réception radioélectrique de Calais, Arras, Le Touquet et Bonningues-lès-Calais - EDF.